Conditions générales d'inscription aux galeries photos Poule's Club

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant sur le site www.poules-club/photos-poules, vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de l'inscription, des conditions générales énoncées sur cette page et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre www.poules-club/photos-poules et toute personne majeure inscrite sur le site, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Concernant l'utilisateur

Toute personne inscrite reconnaît être majeure.

3. Obligations de l'utilisateur concernant les photos mises en ligne

Les photos doivent obligatoirement appartenir à utilisateur. Toute photo copiée sur un autre site fera l'objet de poursuites de la part de www.poules-club/photos-poules

Les photos doivent représenter des poules, coqs, poussins, poulaillers, uniquement. Toute autre photo sera supprimée.

4. Concernant les photos

La taille maximale des photos en ligne ne doit pas dépasser 900 pixels, Si les photos sont trop grandes il convient de les réduire soit avec un logiciel spécial type photo filtre ou autre logiciel présent sur l'ordinateur de l’utilisateur, ou en ligne sur un site spécialisé comme par exemple : http://www.webresizer.com/resizer/?lang=fr

Une fois validées par www.poules-club/photos-poules, les photos ne peuvent plus être retirées du site.

5. Protection des données

Conformément à la loi n°2006-138 du 9 mai 2006 ce site est dispensé de Déclaration à la CNIL. L’hébergeur de ce site est habilité à communiquer des informations nous concernant à toute Autorité compétente et elle seule.

Nous vous informons que les données collectées via des formulaires, sondages ou inscription à une lettre de diffusion sont uniquement utilisées à des fins de gestion internes. Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit d’accès, vous pouvez nous contacter : contact@poules-club.com

6. Assistance

Pour tout problème ou question, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@poules-club.com

7. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l’administrateur du présent site.